Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de vente de logiciels par Trellian.fr, marque de la société TRELLIAN SAS. L'exécution de la commande implique l'adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
1 – Préambule
Trellian.fr est une marque de la société TRELLIAN SAS.
TRELLIAN SAS est une Société par Actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 euros.
SIRET : 499 769 529 00011 / RCS : LILLE 499 769 529 - N° de TVA Intracommunautaire : FR 66499769529
Adresse postale : 229 rue Solferino, 59 000 Lille, FRANCE.
Contact Email : sales@trellian.com
Téléphone : 03 61 08 01 43 depuis la France ou +33 361 08 01 43 depuis un autre pays.
Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle.
2 - Application
Toute commande ainsi que toute fourniture par TRELLIAN SAS entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.
3 - Les conditions de la prise de commande
Vous pouvez commander les produits directement chez TRELLIAN SAS, sous
réserve de disponibilité.
En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la
responsabilité de TRELLIAN SAS sera strictement limitée au montant de la
commande (au prorata en cas d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à
aucune indemnité supplémentaire.
A la fin des formulaires "Bon de Commande et Paiement", en cliquant
sur "Confirmer la commande" votre commande est opposable à TRELLIAN SAS. Vous recevrez immédiatement un mail confirmant et récapitulant la
commande.
Les données ainsi recueillies par TRELLIAN SAS (ex : coordonnées du
client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des
contrats de vente entre le client et TRELLIAN SAS et à l'égard de tiers.
4 - Vente à distance
Absence de droit de rétractation. En vertu de l'article L121-20-2 du Code de la consommation, les logiciels informatiques achetés sur Internet sont exclus du droit de rétractation habituellement applicable aux transactions commerciales à distance. Il n'est donc pas possible d'en demander le remboursement, sauf en cas d'inexécution des obligations contractuelles du marchand (absence de livraison par exemple).
5 - Disponibilité
Nos produits sont présentés sur le site www.trellian.fr.
Du fait notamment de la nécessité d'une mise à jour très fréquente, les
produits informatiques, les produits "papiers" ou livres relatifs à
l'informatique sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et encaissement du paiement
par TRELLIAN SAS, un avoir sera automatiquement généré au profit du
client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent,
soit le remboursement.
6 - Responsabilité
TRELLIAN SAS n'encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son
client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits
figurant à son catalogue.
TRELLIAN SAS ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou
indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non
réalisés ou les pertes de données, résultant de l'installation ou de
l'utilisation de ses produits.
Les produits de TRELLIAN SAS sont conformes à la législation française.
Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français,
il revient au client de s'assurer au préalable que ces dernières ne
contreviennent pas aux normes locales.
7 - Paiement sécurisés
Pour vous permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, nous
avons choisi la SSII Paybox, en partenariat avec la banque Crédit du Nord. C'est l'assurance d'un partenaire d'expérience dans la vente
en ligne sur Internet.
Toutes les coordonnées bancaires sont cryptées au moyen de la technologie SSL.
Pour augmenter la sécurité des transactions, vos coordonnées bancaires saisies
en ligne ne transitent pas par TRELLIAN SAS, qui ne peut en aucune façon
y avoir accès, et ne sont pas conservées. Quant aux coordonnées bancaires
transmises par courrier ou par fax, TRELLIAN SAS s'engage à ne pas les
conserver. C'est pourquoi nous vous demanderons de bien vouloir les ressaisir
lors de chaque commande.
8 - Prix / Participation aux frais de traitement et d'expédition
Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses
opérations publicitaires de TRELLIAN SAS sont donnés sans engagement et
sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise à jour d'un produit. Par
ailleurs, tous les prix des logiciels présentés sont des prix hors taxes
conseillés et non contractuels, prix qui peuvent varier selon les points de
vente.
Les prix, établis hors taxes en euros, sont ceux en vigueur au moment de la
commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué
lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette
hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande.
Tout client non établi en France devient importateur en passant une commande à
TRELLIAN SAS. Sont alors à la charge de ce client les droits de douane,
taxes locales, droits d'importation, etc. exigibles ; sommes qui ne sont donc
pas prises en compte dans les prix. TRELLIAN SAS décline toute
responsabilité à cet égard et invite le client à s'informer quant aux
déclarations, paiements et autres formalités à effectuer dans cette
hypothèse.
9 - Les conditions de règlement
Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement. Différents modes de paiement vous sont proposés pour régler vos commandes sur Trellian.fr :
- La carte bancaire
- Le chèque
- Le mandat
- Le virement
La carte bancaire
Notre serveur accepte différentes cartes bancaires françaises et
internationales :
Carte bleue
Visa
EuroCard - Mastercard
American Express
Le débit de la carte s'opère au moment de la réception de la commande. Le
paiement en ligne sur Internet est une transaction sécurisée par le procédé de
cryptage SSL. Les données enregistrées par le système de paiement Paybox sont
tenues pour preuve des transactions financières.
Le chèque , mandat, virement
Vous pouvez également régler le montant de vos achats par chèque bancaire (si
tiré sur une banque française), virement ou mandat. Il suffit pour ce faire de
choisir le règlement par l’un de ces moyens dans le Bon de Commande. Ensuite,
imprimez la facture proforma génére puis adressez l’ensemble à l’adresse
figurant dans la facture.
Les frais d'une seconde présentation d'un chèque sont à la charge du
client.
10 - Livraison
Sauf indisponibilité, TRELLIAN SAS garantit la préparation et
l'expédition de la commande dans les trois jours ouvrées dès complet règlement
de la commande. Celle-ci une fois expédiée vous est livrée. Pour connaître les
délais de livraison, vous devez ajouter au délai de traitement de la commande de
deux jours, les délais d'expédition postaux qui sont fonction entre autres de
l'adresse de livraison. Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne
peuvent engager la responsabilité de TRELLIAN SAS.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui
il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de
diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d'avaries,
de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.133-3
et suivants du code de commerce. Il en est de même en cas de livraison par
téléchargement, les produits sont téléchargés aux risques et périls du
destinataire, les informations circulant sur l'Internet n'étant pas protégées
contre des détournements éventuels.
11 - Force majeure - Cas fortuit
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent TRELLIAN SAS de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de TRELLIAN SAS.
12 - Marques / Mentions
Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par TRELLIAN SAS, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de TRELLIAN SAS. Toute modification des emballages d'origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.
13 - Propriété intellectuelle
Tous les produits TRELLIAN SAS sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant à la licence accompagnant les logiciels, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.
14 - Garantie
Les produits proposés à la vente par TRELLIAN SAS font l'objet de
vérifications et de contrôles techniques.
Si malgré tout le soin que TRELLIAN SAS apporte à la fabrication de ses
produits, un article était défectueux, le client a trente jours francs pour le
retourner à ses frais dans son emballage d'origine et accompagné de la facture.
Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, un avoir sera
automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un
autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.
S'agissant des logiciels, TRELLIAN SAS garantit la présence sur le
support physique des programmes spécifiés dans les documents de référence.
Compte tenu de la diversité des configurations matérielles et logicielles,
TRELLIAN SAS ne peut garantir que ses logiciels fonctionnent sur l'intégralité
des systèmes. Il est indispensable de se reporter à la rubrique
"configuration requise" ou "caractéristiques" figurant sur
le site pour chaque fiche de présentation de nos produits.